Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente de Hdesigner.fr

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Hdesigner.fr, géré par Hdesigner.fr, immatriculée sous le numéro SIRET 888 896 206 00016.

Produits et services

Nature des produits
Hdesigner.fr propose des services de création graphique (logos, flyers, packaging, etc.) ainsi que la vente de produits imprimés et digitaux. Chaque produit ou service est décrit de manière précise sur le site.

Tarifs

Les prix des services et produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, sont mentionnés séparément avant la validation de la commande.

Commande

Pour passer commande, l’utilisateur doit créer un compte ou renseigner ses coordonnées complètes. Une fois la commande validée, elle est considérée comme ferme et définitive après paiement intégral.

Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. Le paiement est sécurisé grâce à des solutions de cryptage.

Livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard de livraison, Hdesigner.fr ne pourra être tenu responsable si cela est dû à un tiers (transporteur, grève, etc.). Les produits numériques sont envoyés par e-mail après confirmation du paiement.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai commence à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat pour une prestation de service. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur demande (logos, packaging, etc.).

Propriété intellectuelle

Tous les designs créés par Hdesigner.fr restent la propriété intellectuelle du graphiste jusqu’au paiement intégral. Toute reproduction ou utilisation des créations sans autorisation est interdite.

Responsabilité sur l’usage et l’impression des designs

Hdesigner.fr réalise des visuels, logos, flyers, vidéos, et autres contenus graphiques sur mesure selon les besoins et les instructions du client. Le client est entièrement responsable de l’utilisation et de l’impression des designs fournis. Il lui appartient de s’assurer que l’exploitation des créations respecte les lois en vigueur, notamment en matière de droits d’auteur, de marques, ou de toute autre réglementation applicable (publicité légale, respect des normes graphiques, etc.).

En cas d’impression de supports physiques (flyers, cartes de visite, brochures, etc.), Hdesigner.fr agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre le client et l’imprimeur. Nous ne sommes pas responsables du contenu imprimé ni de son conformité légale. Le client est donc entièrement responsable de vérifier que les informations figurant sur les supports à imprimer respectent les lois en vigueur.

Hdesigner.fr ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions, ou problèmes liés à l’impression des fichiers, ni des conséquences légales, financières ou commerciales qui en découleraient. Le client assume l’entière responsabilité des visuels qu’il soumet à l’impression, et toute réclamation concernant la qualité ou le respect des délais d’impression doit être directement adressée à l’imprimeur.

Responsabilité

Hdesigner.fr ne pourra être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’omissions dans les produits livrés si elles découlent d’instructions incorrectes fournies par le client. Toute responsabilité liée à l’utilisation des designs créés ou à leur diffusion revient entièrement au client.

Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent. Les présentes CGV sont soumises au droit français.